Conditions générales

1. Définitions

• « Cassinet » désigne la société organisant les formations professionnelles dont le siège est à Quai Gustave-Ador 56, 1207 Genève, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne physique inscrite à une formation Cassinet.
• « Formation » désigne l'un des programmes décrits sur le site : Prise de parole et facilitation, Analyse de données pour les décisions, ou Programme Exécutif en Management Général.
• « Cohorte » désigne le groupe de participants admis ensemble dans une même session de formation.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions générales et la confirmation d'inscription transmise par Cassinet.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à une formation vaut acceptation des présentes conditions générales. Le participant déclare avoir au moins 18 ans et être en capacité juridique de conclure un accord.

L'utilisation du site implique également l'acceptation de notre politique de confidentialité.

3. Description des formations

Cassinet propose trois formations professionnelles en présentiel à Genève :

• Prise de parole et facilitation — 4 semaines, 8 heures de contact, cohortes de 8 maximum — CHF 115
• Analyse de données pour les décisions — 12 semaines, 24 heures de contact — CHF 375
• Programme Exécutif en Management Général — 18 semaines, 54 heures de contact, cohortes de 16 maximum — CHF 845

Les formations se tiennent exclusivement en présentiel à Quai Gustave-Ador 56, 1207 Genève. Aucune session en ligne n'est proposée. Cassinet se réserve le droit de modifier le contenu des sessions pour tenir compte de l'évolution des pratiques, sans modification substantielle du programme publié.

4. Inscription et admission

L'inscription est finalisée après confirmation écrite de Cassinet. Cassinet se réserve le droit de refuser une inscription si la composition de la cohorte est jugée incompatible avec le profil du candidat, ou si la cohorte est complète.

Pour le Programme Exécutif, un bref échange préalable avec la directrice de programme est requis avant confirmation de l'inscription.

5. Responsabilités du participant

• Participer aux sessions aux dates et horaires convenus
• Réaliser les exercices demandés entre les sessions dans les délais fixés
• Respecter la confidentialité des données partagées par les autres participants en séance
• Ne pas enregistrer les sessions sans l'accord de Cassinet et des autres participants
• Pour les participants utilisant leurs propres données d'entreprise : s'assurer d'avoir les autorisations internes nécessaires

6. Propriété intellectuelle

Les supports de cours, exercices et matériaux pédagogiques remis par Cassinet sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les enregistrements vidéo réalisés lors du cours de prise de parole appartiennent aux participants concernés. Cassinet n'en conserve aucune copie après la session.

Les travaux produits par les participants (dossiers de management, tableaux de bord, présentations) appartiennent aux participants.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises applicables. Le paiement s'effectue avant le démarrage de la formation, selon les modalités précisées dans la confirmation d'inscription. Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors de l'inscription.

Politique d'annulation par le participant : annulation plus de 21 jours avant le début : remboursement intégral. Annulation entre 21 et 7 jours avant le début : retenue de 50 % du tarif. Annulation moins de 7 jours avant le début ou absence : aucun remboursement. Le report sur une cohorte ultérieure est possible sous réserve de disponibilité et d'accord de Cassinet.

Annulation par Cassinet : en cas d'annulation d'une session par Cassinet (cohorte insuffisante, indisponibilité de l'intervenant ou cas de force majeure), le participant est remboursé intégralement ou proposé sur une session ultérieure.

8. Attestation (Programme Exécutif)

L'attestation écrite est délivrée aux participants ayant remis leur dossier de management dans les délais et l'ayant soutenu devant le jury. L'attestation décrit les modules suivis, la durée du programme et la nature de l'évaluation. Elle ne confère pas un titre académique reconnu par les autorités suisses d'accréditation.

9. Limitation de responsabilité

Cassinet met en œuvre les moyens raisonnables pour dispenser les formations dans les conditions décrites. Cassinet ne peut être tenu responsable de l'usage fait par les participants de ce qu'ils ont appris ni de l'absence de résultats professionnels particuliers à la suite d'une formation.

En cas de litige, la responsabilité de Cassinet est limitée au montant du tarif de la formation concernée.

10. Résiliation

Cassinet peut exclure un participant d'une formation en cas de comportement perturbateur, de non-respect des règles de confidentialité ou de violation des présentes conditions. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû pour les sessions déjà tenues.

Le participant peut se retirer d'une formation selon la politique d'annulation décrite à l'article 7.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de tout autre droit. Le for juridique est celui de Genève, Suisse.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Une demande peut être adressée à [email protected].

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour Cassinet de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à cette disposition.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le participant et Cassinet pour ce qui concerne l'inscription aux formations.

13. Modifications des conditions

Cassinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification est signalée par la mise à jour de la date en haut de cette page. Les conditions applicables à une inscription déjà confirmée sont celles en vigueur à la date de confirmation.

14. Contact

Cassinet
Quai Gustave-Ador 56, 1207 Genève, Suisse
E-mail : [email protected]